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 Cuve récupération eau de pluie   Bookmark and Share  


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  http://www.lamaisonpositive.com/nos-services/calculateurs/recuperateur-d-eau-de-pluie-pour-usage-habitat
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 plan de financement en pass foncier définitif au 1   Bookmark and Share  


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 Les étapes du pass foncier   Bookmark and Share  


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  -->le pass foncier:
 
 
 
  une avance de 30000€ pour l'achat du terrain remboursée dans 25 ans, attention en échange c'est le cilova qui achète votre terrain à la signature chez le notaire (bail à construction), il faudra donc de nouveau payer des frais de notaire lorsque vous aurez remboursé cette avance.
 
  De plus en cas de revente du bien dans les 5 ans il faut rembourser le différentiel de TVA ensuite cela est dégressif.
 
  Les frais de notaire sont également majorés en pass foncier.
 
  Le pass foncier est donc un plus, mais il y a tout de même des inconvénients! Si comme nous vous devez changer de terrain en cours de route c'est un an de perdu avec la paperasse!
 
 
 
  1- achat du terrain (penser à sortir les frais d'agence du prix global pour diminuer les frais de notaire)
 
  - signature d'un contrat de construction (si constructeur,choisir un contrat CCMI pour plus de protection)
 
 
 
  --> choisir de préférence un notaire différent du vendeur, cela ne vous coutera pas plus cher, vérifier également que le notaire maîtrise le pass foncier réellement.
 
 
 
  2- simulation du plan de financement en agence bancaire (crédit immobilier de france-crédit foncier-caisse d'épargne toutes les banques ne font pas le pass foncier)
 
 
 
  3- constitution du dossier chez l'organisme collecteur (cilova ou astria) pour le financement pass foncier
 
 
 
  4- demande de subvention au conseil général (3000€+500€ par enfant, nécessaire pour mettre en place un dossier pass foncier, une comission tous les mois)
 
 
 
  5- une fois l'accord de subvention obtenu, l'attestation d'octroi de pass foncier sera signée par le collecteur, vient ensuite la signature de la promesse de bail à construction avec ce même organisme
 
 
 
  6- à partir de ce moment édition des offres de prêt (promesse de bail à construction signée par les deux parties obligatoire)
 
 
 
  -->à compléter avec le taux zéro si vous êtes primo accédant (dépend de la zone géographique, des revenus, doublé jusque fin juin 2010), dans notre cas 40900€ à taux zéro en zone C.
 

 
  7- Signature chez le notaire pour l'acquisition du terrain avec votre notaire, celui du vendeur, celui du CILOVA.
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 attestation d'octroi pass foncier   Bookmark and Share  


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  Elle est nécessaire pour pouvoir éditer les offres de prêt.
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 Affichage du permis sur le terrain   Bookmark and Share  


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  A partir de cette date nous devons attendre deux mois pour commercer les travaux.Le permis doit rester affiché jusqu'a la fin du chantier.
 
  Il faut veiller à respecter le format du panneau et les informations obligatoires à inscrire sur celui ci.
 
 
 
  site de l'urbanisme avec un exemple de permis de construire
Ici
 
calcul de la SHON Ici
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