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 Qualit de l'eau dans votre commune   Bookmark and Share  


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http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
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 www.aamoi.org   Bookmark and Share  


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  L'AAMOI c'est quoi:
 

 
Ne du regroupement en 2001 d'une trentaine de famille qui ont subi les indlicatesses d'un constructeur de maisons individuelles, l'association tend ses services l'information des matres d'ouvrages de toutes les enseignes.
 

 

 
Nous mettons donc la disposition de chacun les bases juridiques qui rgissent la construction, ainsi qu'une liste de bonnes adresses, tant d'experts, que d'avocats, ingnieurs conseils,...
 

 
Nous mettons galement en ligne les jurisprudences connues pour les litiges pouvant natre de la construction de maisons individuelles sur lesquelles vous pouvez vous appuyer..
 

 
Il n'est pas pour l'instant question de se substituer chacun pour les actions en justice, celle-ci restant une affaire personnelle. Cependant, nous offrons les lments ncessaires pour faire toutes les dmarches prliminaires et qu'en dernier ressort vous n'ayez aucun doute quant la validit de votre action.
 

 
Elle s'est donne, lors de l'assemble gnrale du 13 septembre 2001, les moyens statutaires d'une association de dfense de consommateurs.
 

 
Son top constructeur:
 

 
Ici
 

 
Ses maisons tmoins:
 

 
Ici
 

 

 
Un site consulter avant toute construction!
 

 
Association d'aide aux matres d'ouvrage individuels
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 stades d'avancement, appels de fonds   Bookmark and Share  


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  Des paiements rglements :
 
 
 
  - Avant louverture du chantier *: garantie des acomptes verss. La loi du 19 dcembre 1990 rglemente le rgime des acomptes pouvant tre exigs par le constructeur avant louverture du chantier.
 
  Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement dacompte, il peut demander au matre de louvrage, le versement dune somme correspondant 5 % du prix convenu lors de la signature du contrat et nouveau de 5 % lors de lobtention du permis de construire.
 
  Si le constructeur na pas souscrit de garantie de remboursement, il peut demander au matre de louvrage deffectuer un dpt de garantie qui ne peut excder 3 % du prix de la construction sur un compte spcial ouvert au nom du matre de louvrage qui simputera sur les premiers paiements prvus au contrat. Ainsi, en cas de dfaillance du constructeur avant louverture du chantier, le matre de louvrage a la certitude dobtenir remboursement des acomptes verss.
 
 
 
  - Aprs louverture du chantier *: des paiements chelonns en fonction de lavancement des travaux. Afin de protger laccdant la proprit dun bien immobilier en cours de construction, la loi et le dcret dapplication ont fix le pourcentage maximum du prix total exigible aux diffrents stades de la construction. Cest pourquoi, seul lachvement de certains travaux autorise le constructeur demander au matre de louvrage le paiement dappels de fonds dont le montant ne peut pas dpasser un pourcentage du prix convenu. Le matre de louvrage est ainsi assur que les sommes verses au constructeur correspondent lavancement des travaux. Nous reproduisons ici la grille dappels de fonds telle quelle est prvue par le Code de la Construction et de lHabitation. Il sagit des stades davancement de la construction, des versements et de leur valeur en pourcentage cumul.
 
 
 
 
 
  La grille dappel de fonds
 
 
 
 
 
  A la signature du contrat 5 %*
 
  A la dlivrance du permis de construire 10 %*
 
  A louverture de chantier 15 %
 
  A lachvement des fondations 25 %
 
  A lachvement des murs 40 %
 
  A la mise hors deau 60 %
 
  A lachvement des cloisons et la mise hors dair 75 %
 
  A lachvement des travaux dquipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage 95 %
 
  Soldes suivant conditions fixes rglementairement
 
 
 
  source: http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/le-paiement
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 Les meubles   Bookmark and Share  


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 Normes rt2012   Bookmark and Share  


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  un article trs intressant:
 

 
Futura sciences/Isover
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